Que dit la loi?

Alcool / 16 janvier 2015

Alcool
Addiction Alcool - Que dit la loi?

En matière de stupéfiants

Usage  : “Faire usage” de stupéfiants signifie en consommer. L’usager de stupéfiants est donc celui qui consomme un produit classé comme stupéfiant. L’usage s’entend au sens de consommation ou d’absorption (peu importe le mode d’administration), qu’il soit habituel ou occasionnel, individuel ou collectif, d’une substance classée comme stupéfiant. Cet “usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende” comme le prévoit l’article L3421-14 du code de santé publique. En savoir plus

TraficLe terme de trafic recouvre la production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi (le fait d’utiliser des stupéfiants, mais non de les consommer) illicites de stupéfiants. En savoir plus

Provocation à l’usageLe code de la santé publique interdit la provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants ou de substances présentées comme telles, même si cette provocation est restée sans effet. Ces faits peuvent être punis d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. En savoir plus

Drogue au volant Le code de la route prévoit deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende pour toute personne conduisant ou ayant conduit après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, la présence du produit ayant été confirmée par analyse sanguine. En savoir plus

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En matière d’alcool

Alcool et vente : Le code de la santé publique fixe les grands principes de la vente de boissons alcoolisées. En savoir plus

Alcool et publicité : La loi du 10 janvier 1991, dite loi “Evin” ne prohibe pas la publicité des boissons alcooliques mais l’encadre strictement quant à son contenu et à son support. En savoir plus

Alcool et travail : Depuis 2014, une nouvelle réglementation s’applique sur le lieu de travail. En savoir plus

Alcool au volant : Depuis juillet 2015 le taux d’alcool limite autorisé pour les détenteurs du permis probatoire est de 0,2 gramme d’alcool par litre de sang. Après la période probatoire et pour les autres conducteurs, le taux d’alcool limite autorisé est fixé à 0,5 gramme d’alcool par litre de sang. En savoir plus

Ivresse publique : L’ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction depuis 1873, elle est aujourd’hui régie par le Code de la santé publique. En savoir plus

Alcool et mineurs : Depuis 2009, l’interdiction de la vente de boissons alcooliques a été étendue à tous les mineurs de plus de 16 ans. L’offre de ces boissons à titre gratuit est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La pratique dite des « opens bars » l’est également. En savoir plus

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En matière de tabac

Tabac et publicité : La loi Evin énonce que « toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac ainsi que toute distribution gratuite sont interdites ». En savoir plus

Tabac et vente : En France métropolitaine, la vente au détail des tabacs manufacturés est un monopole confié à l’administration des douanes et droits indirects. Par ailleurs depuis 2009 la vente et l’offre de produits du tabac aux mineurs sont interdites. En savoir plus

Tabac et lieux publics Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés. En savoir plus

Tabac et mineurs : Depuis juillet 2009, il est interdit de vendre ou d’offrir, dans les débits de tabac, les commerces et les lieux publics, des produits du tabac ou leurs ingrédients, y compris le papier et le filtre, à des personnes de moins de 18 ans. En savoir plus

Cigarette électroniqueLa cigarette électronique (ou e-cigarette) est un produit relativement récent dont l’utilisation a connu une progression spectaculaire. Il ne s’agit pas d’un produit banal, en particulier lorsqu’elle contient de la nicotine. En savoir plus

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Source de l'article : MILDECA

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