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CANNABIS / Contraventionnaliser : une fausse bonne idée

Le Premier ministre et la ministre de la Justice ont lancé le 6 octobre les « chantiers de la justice », qui doivent se conclure en 2018 par une loi de programmation quinquennale contenant un certain nombre de réformes. Nous savons depuis les annonces du ministre de l’Intérieur cet été que l’une de ces réformes est la contraventionnalisation de la consommation de cannabis, dans le cadre de « la simplification et de l’amélioration de la justice pénale ». De quoi s’agit-il ?

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Addiction Cannabis - CANNABIS / Contraventionnaliser : une fausse bonne idée

Aujourd’hui, les consommateurs de cannabis encourent une sanction pénale pouvant aller jusqu’à un an de prison et 3 750 euros d’amende (article L 3421-1 du code de la santé publique). Bien sûr, la très grande majorité des consommateurs interpelés ne subissent pas ce quantum maximal de peine. Mais plusieurs dizaines de milliers font malgré tout l’objet d’un jugement au pénal, conduisant à la prison pour quelques milliers d’entre eux. Le projet du gouvernement vise à rompre avec cette logique.

De prime abord, cette proposition semble effectivement témoigner d’une approche pragmatique de la part des pouvoirs publics afin de rendre notre système judiciaire plus efficient, si ce n’est plus juste : plutôt que de condamner au tribunal des jeunes fumant du cannabis, mettons-leur une amende. Pourtant, nous nous interrogeons sur les motivations, la pertinence et l’efficacité de cette mesure.

Les motivations ? Cette mesure est clairement présentée pour désengorger la justice en faisant passer la compétence régalienne du traitement d’un contentieux de masse de la justice à la police : les consommateurs de cannabis interpelés par les forces de l’ordre ne seraient plus renvoyés devant la justice mais directement pénalisés par le biais d’une contravention. On confond ici dangereusement une politique de santé publique (rappelons que l’interdiction de consommer est posée par le code de la Santé publique) avec une problématique de gestion des moyens de l’Etat dans ses missions régaliennes.

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