» retour

CANNABIS / Le gouvernement souhaite mettre en place une amende de 300 euros pour les usagers

Le gouvernement avait annoncé, en janvier, vouloir mettre en place un système d’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, et en particulier de cannabis, que pourraient infliger directement les forces de l’ordre sur la voie publique. On connaît maintenant le montant que pourrait représenter cette amende : 300 euros.

« Le projet de loi [sur la réforme de la procédure pénale] que je présenterai dans les mois qui viennent, devrait prévoir qu’une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros pourra directement être prononcée par un policier ou un gendarme à l’encontre d’un usager majeur à l’issue d’un contrôle d’identité », a déclaré la ministre de la justice, Nicole Belloubet, mardi 3 avril, lors d’un débat à l’Assemblée nationale.

Le choix du gouvernement va au-delà des préconisations du rapport parlementaire consacré à « l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants » et qui envisageait une amende comprise entre 150 euros et 200 euros.

  • Partager l'article sur

A consulter aussi


Revue de presse

CANNABIS / un débat de campagne inédit

C’est la fin d’un tabou français. Pour la première fois dans une campagne présidentielle, quatre des cinq principaux candidats à l’Elysée proposent de faire évoluer la loi du 31 décembre 1970 punissant théoriquement d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende la consommation de stupéfiants, quels qu’ils soient. Emmanuel Macron (En marche !) et François Fillon (Les Républicains) veulent sanctionner par des contraventions le simple usage de cannabis, quand Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) et Benoît Hamon (Parti socialiste) vont beaucoup plus loin et prônent sa légalisation encadrée.


Le 04 Avr 17