Drogue. Des associations demandent au Conseil constitutionnel d’annuler l’amende forfaitaire

Cannabis / 7 mars 2019

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Addiction Cannabis - Drogue. Des associations demandent au Conseil constitutionnel d’annuler l’amende forfaitaire

lusieurs associations ont annoncé ce mardi 5 mars avoir écrit au Conseil constitutionnel pour lui demander de censurer la loi créant une amende de 200 € en cas d’usage de drogues, car cette mesure instaurerait selon elles une rupture d’égalité entre consommateurs.

« Quelqu’un qui serait au RSA et qui se ferait attraper avec un joint paiera les mêmes 200 € que quelqu’un qui travaille à la Défense et qui serait pris avec de la cocaïne sur lui » : cette amende, votée en novembre par la majorité gouvernementale, « enfreint le principe d’individualisation des peines, qui est constitutionnel », a estimé Enzo Poultreniez, membre de l’association Aides.

L’association a adressé une lettre au Conseil constitutionnel, signée par 18 autres organisations, dont le Syndicat de la magistrature, classé à gauche, et un collectif de « policiers contre la prohibition ».Si elles n’ont pas le pouvoir de saisir la juridiction suprême, ces organisations veulent « appuyer la saisine déjà effectuée par les parlementaires ».

Le 21 février, les députés communistes, Insoumis et socialistes avaient annoncé avoir saisi le Conseil constitutionnel du projet de réforme de la justice, un texte tentaculaire qui comporte un amendement sur l’amende forfaitaire. Le conseil doit rendre sa décision le 21 mars.

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