Le texte, déjà voté fin 2019 à l’unanimité au Sénat, visait à l’origine le seul protoxyde d’azote, ou gaz hilarant​, mais a été élargi à la lutte contre les usages détournés et dangereux ​de produits de consommation courante par les jeunes.

Il prévoit de punir de 15 000 € d’amende le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs, même non suivi d’effet​.

Le texte est plus précis concernant le protoxyde d’azote, un gaz à usage médical mais qui peut aussi se trouver dans le commerce et sur Internet sous forme de cartouches ou bonbonnes, par exemple pour les siphons de crème chantilly.

La proposition de loi interdit de vendre ou d’offrir gratuitement à un mineur du protoxyde d’azote, quel qu’en soit le conditionnement​.

Les sites de commerce en ligne doivent de leur côté spécifier l’interdiction de vente aux mineurs de ce produit.

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