Un décret paru au Journal Officiel du 9 juin 2016 précise le rôle des instances chargées d’évaluer les maladies psychiques en lien avec le milieu professionnel.

Lire le Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)