Ordonnance du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer

Il est ajouté au Code des transports, des articles portant sur les conditions d’introduction des boissons alcooliques à bord des navires et sur la réglementation de l’alcoolémie à bord des navires.

Lire l’ordonnance parue au Journal Officiel du 9.12.2016