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Organisation et exploitation des jeux dans l'Union européenne

Jeux de hasard et d'argent

Ce présent rapport d’information de MM. P. Allizard et D. Marie expose le cadre européen applicable aux jeux d’argent et de hasard, dont les spécificités expliquent le régime juridique dérogatoire dont ils bénéficient dans le marché unique et, par conséquent, la place qui demeure essentielle de la réglementation nationale….

Présentation et téléchargement du rapport sur le site du Sénat

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