L’interdiction française de ce «cannabis light», aussi appelé «chanvre bien-être», avait été invalidée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en novembre, au nom de la libre circulation des marchandises. Les juges avaient considéré que le CBD n’est pas un stupéfiant et que Paris ne pouvait pas interdire la vente de plantes et produits autorisés dans d’autres pays d’Europe.
En cours de réécriture depuis six mois, la nouvelle réglementation prévoit que «l’autorisation de culture, d’importation, d’exportation et d’utilisation industrielles et commerciales du chanvre» soit «étendue à toutes les parties de la plante», sous réserve que sa teneur en THC – la molécule psychotrope du cannabis -, ainsi que celle des produits finis, soit inférieure à 0,2%, ont indiqué à l’AFP les services du premier ministre.
Une décision qui revient à permettre aux agriculteurs français de cultiver du CBD pour la fabrication de produits dérivés et clarifie l’activité des boutiques spécialisées qui exerçaient jusqu’ici dans le flou et risquaient des poursuites judiciaires. Elles seront ainsi autorisées à vendre divers produits – aliments, huiles, cosmétiques, e-cigarettes, etc. – à base de CBD, mais ne pourront en revanche pas commercialiser de fleurs brutes.
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