Que ce soit sous forme de crème, de baume, de gouttes à mettre sous la langue ou encore d’herbe à fumer, la commercialisation des produits à base de cannabidiol, plus connu sous l’acronyme CBD, s’est largement développée ces dernières années.
Néanmoins, un flou juridique persistait : cette consommation est-elle compatible avec la conduite d’un véhicule ? Le feuilleton judiciaire a été tranché.
Consommer oui, conduire non
Si l’article R. 5132-86 du code de la santé publique prohibe depuis très longtemps le cannabis, il autorise cependant le commerce de « variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes ».
Et justement, le Conseil constitutionnel a estimé (dans une décision du 7 janvier 2022) que les produits à base de CBD n’entraient pas dans le champ de la définition de stupéfiant puisqu’ils n’entraînaient pas de risque de dépendance ou d’effets nocifs pour la santé. Pour cela, il faut toutefois que la teneur en THC (tétrahydrocannabinol) du produit ne dépasse pas 0,3 %.
Au cours des deux dernières années, de nombreux automobilistes consommant du CBD ont ainsi été condamnés pour ce motif. Comme axe de défense, les avocats recommandaient donc de conserver les factures d’achat de ces produits, mais aussi de demander un prélèvement sanguin (plus précis) en plus du prélèvement salivaire lors du contrôle, et enfin de s’orienter vers un laboratoire spécialisé capable de prouver que les traces de THC provenaient de CBD et non de cannabis.
