Dossier : On fait le point sur le rapport parlementaire sur le cannabis

Cannabis / 22 janvier 2018

Cannabis
Addiction Cannabis - Dossier : On fait le point sur le rapport parlementaire sur le cannabis

Un rapport du parlement est paru aujourd’hui concernant le cannabis. Il fait echo aux souhaits du gouvernement Macron de réformer la législation quant aux sanctions attribuées notamment aux consommateurs en modifiant la sanction pénale aujourd’hui en vigueur par la mise en place d’amende pour détention de petites quantités ou consommation. Cette décision est-elle suffisante avec une des populations les plus consommatrices d’Europe (700 000 usagers réguliers)  dans un environnement gangréné par le trafic illégal par le manque de prévention et d’information claires sur ce produit. Addict’Aide vous propose une revue de presse sur le sujet pour vous donner un maximum de point de vue et d’angle d’attaque du sujet.

 

Pour contextualiser ce dossier, nous vous proposons un rapide point sur le cannabis et la législation aujourd”hui, cet article a été réalisé par Drogues Infos Service.

Que dit la loi sur l’usage illicite

« L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende » (Article L.3421-1 du Code de la santé publique). Cette interdiction concerne aussi bien l’usage public que l’usage privé et elle ne fait aucune différence entre les drogues. Qu’il s’agisse de cannabis ou d’héroïne, les peines encourues pour usage illicite de stupéfiants sont les mêmes et peuvent aller jusqu’à un an d’emprisonnement.

 

 

 

 

Article du parisien ” Macron va-t’il briser le tabou du cannabis ? “

Emmanuel Macron, qui se targue de faire tomber les totems, de l’ISF à Notre-Dame-des-Landes, osera-t-il rouvrir la « boîte à baffes » sur la question hypersensible du cannabis ? Face à l’explosion de la consommation, notamment chez les jeunes, politiques et experts s’accordent sur la nécessité de revoir à la baisse les sanctions pénales, exorbitantes pour les simples usagers. Une idée semble désormais faire consensus, y compris chez les syndicats de police qui y étaient hostiles lorsque la garde des Sceaux s’appelait Christiane Taubira : une amende de 150 à 200 €, plutôt que la prison. Une petite révolution, jugée plus efficace car plus rapide et systématique. 

 

 

 

Cannabis : «La contravention, c’est la sanction immédiate»

Le point de vue de l’instigateur du rapport Robin Réda dans une interview du parisien :

Dans votre rapport, vous écrivez que la France connaît une « dépénalisation de fait » !

Robin Reda. Il y a une grave banalisation de l’usage de stupéfiants, en particulier de cannabis, qui montre l’échec de notre politique de sécurité, pénale et de santé publique. La France est le premier pays consommateur de cannabis en Europe. Dans les établissements scolaires, il n’a jamais été aussi facile de s’en procurer. Et la prévention n’a jamais été aussi faible.

 

 

 

 

 

Rapport sur l’amende forfaitaire : Que contient-il vraiment ? (Pour un regard critique sur le rapport)

Les députés le reconnaissent dès l’introduction du rapport, la « mission n’a pas pour objet de réfléchir à la lutte contre la toxicomanie ou à la réforme de la loi du 31 décembre 1970. Elle ne porte pas non plus sur une éventuelle légalisation du cannabis ». Pour eux « la mise en place d’un dispositif d’amende forfaitaire est une réforme nécessaire aujourd’hui pour réprimer l’usage de stupéfiants de façon efficace et égale sur l’ensemble du territoire ».

Le cadre est posé, leur mission est claire : Mettre en place une contravention qui permettra une réponse plus rapide de la justice, limitera le temps passé par les policiers et rendre les sanctions plus efficaces. L’objectif est donc assez simple : Il faut punir mieux.

 

Les embûches de la forfaitisation du délit d’usage de stupéfiants (pour un point de vue juridique précis sur les conséquences et les limites de la forfaitisation)

Un énième constat des impasses de la réponse pénale sur les stupéfiants

Comme le rappelle l’entame du rapport, « depuis la loi du 31 décembre 1970, l’usage de stupéfiants est interdit en France et sanctionné par l’article L. 3421-1 du code de la santé publique qui prévoit une peine d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ».

Cette infraction a entraîné, au fil des années, un contentieux de masse. Le nombre de personnes interpellées pour usage simple de cannabis a été multiplié par sept en vingt ans. La hausse se poursuit, ce chiffre passant de 118 310 en 2012 à 139 683 en 2016. Dans le même temps, le nombre de personnes mises en cause pour trafic a été divisé par deux, de 13 152 à 6 583. Il y a cependant une forte disparité régionale dans le traitement de cette infraction : selon l’OFDT, 14 % des jeunes de 17 ans déclarent consommer régulièrement du cannabis en Franche-Comté contre 8 % en Île-de-France. Mais les taux d’interpellation sont de 32,8 pour 10 000 habitants en Franche-Comté contre 74 pour 10 000 habitants en région parisienne…

 

 

 

Article du Parisien “Sanctions allégées contre les fumeurs, cela ne va rien changer”

 

Des amendes ? On est clairement hors sujet, pour le professeur Amine Benyamina, président de la Fédération française d’addictologie, qui s’étrangle : « Cette modification de la loi à la marge ne va rien changer. Quid du trafic, quid de la nocivité, quid du cannabis thérapeutique ? Quid de ce qui se passe dans les autres pays ? Quelle prévention dans l’Education nationale ? Cela aurait mérité un vrai débat de société ambitieux, avec tous les aspects, juridiques, sociaux mais aussi sanitaires, comme on le fait pour les lois de bioéthique. De quoi a-t-on peur ? C’est un rendez-vous manqué », craint le psychiatre addictologue.

 

 

 

Amende pour consommation de cannabis: “Inapplicable vu le nombre de consommateurs”

 

La consommation de cannabis sera bientôt passible d’une simple amende, sans dépénalisation. Dissuasif pour les consommateurs, mais inefficace pour l’addictologue Michel Reynaud, maintenant “une politique répressive à l’égard du cannabis”

 

 

 

 

 

Aller plus loin sur l’espace Cannabis

Informations, parcours d’évaluations, bonnes pratiques, FAQ, annuaires, ressources, actualités...

Découvrir