Drogues légales : des liens d'intérêt à éclaircir d'urgence

La loi de modernisation du système de santé, ou loi Touraine, a été l'occasion d'un progrès considérable en matière de transparence sur les liens d'intérêt des parlementaires avec l'industrie du tabac. C'est ainsi que le secteur économique du tabac doit désormais publier un rapport annuel détaillant l’ensemble de ses dépenses de publicité, de propagande et de promotion en faveur de leurs produits.

Tabac

La loi de modernisation du système de santé, ou loi Touraine, a été l’occasion d’un progrès considérable en matière de transparence sur les liens d’intérêt des parlementaires avec l’industrie du tabac. C’est ainsi que le secteur économique du tabac doit désormais publier un rapport annuel détaillant l’ensemble de ses dépenses de publicité, de propagande et de promotion en faveur de leurs produits. Ce rapport doit inclure les dépenses de propagande ou de publicité, directe ou indirecte, et l’ensemble des dépenses liées à des activités d’influence ou de représentation d’intérêts. Ce nouveau cadre est particulièrement contraignant puisqu’il fixe un seuil très bas (10 euros) au-delà duquel les avantages en nature ou en espèces (soit des cadeaux) aux décideurs publics doivent être déclarés.

Un tel accès de vertu de la représentation parlementaire serait d’autant plus remarquable s’il était devenu une règle universelle. Mais ce qui prévaut pour un produit désormais honni, le tabac, ne s’applique pas au deuxième facteur de risque évitable pour la santé et la société, l’alcool. Bien au contraire, la défense des intérêts du lobby de l’alcool repose grandement sur une coalition de députés et de sénateurs déterminés à balayer tout ce qui pourrait gêner les activités commerciales, fusse au détriment de la santé. Et pour ce faire, ils ne reculent devant rien, et surtout pas devant la négation des données scientifiques les mieux établies.

C’est ainsi que le sénateur de l’Aude, Roland Courteau, a déposé récemment une nouvelle et nième proposition de loi affirmant en substance que « le vin, ce n’est pas de l’alcool ». L’objectif est clair : sortir le vin (qui représente 58 % de la consommation d’alcool en France) du champ d’application de la loi Evin encadrant la publicité pour les boissons alcooliques.

Il faut être au service d’intérêts bien puissants pour soutenir une contre-vérité scientifique aussi énorme avec une telle désinvolture face aux malades, aux victimes de violence et aux morts. Il est grand temps que cesse l’omerta sur les liens d’intérêts entre les parlementaires et le lobby de l’alcool. La vertu du parlement n’ayant pas été jusqu’à rendre obligatoire la publication de ces activités d’influence en matière d’alcool, nous invitons le sénateur Courteau et les parlementaires à assurer leur crédibilité et faire preuve de transparence en publiant spontanément chaque année leur liens d’intérêt et la liste des cadeaux, invitations et autres avantages dont ils ont pu bénéficier de la part du lobby de l’alcool.

Il serait également bienvenu que le secteur économique de l’alcool publie, comme le tabac, un rapport annuel détaillant l’ensemble de ses dépenses de publicité, de propagande et de promotion en faveur de ses produits, incluant l’ensemble des dépenses liées à des activités d’influence ou de représentation d’intérêts.