« On a déjà vu des expérimentations ne jamais aboutir. » Le professeur Nicolas Authier, président du comité scientifique sur le cannabis médical, craint que l’expérimentation en cours ne soit jamais généralisée en France.
Depuis mars 2021, 2 600 patients ont été inclus pour suivre un traitement à base de cannabis. Cette généralisation, si elle voyait le jour, pourrait concerner entre 100 000 et 300 000 patients en France. Pour cela, il faudrait que le Parlement français et les autorités de santé osent franchir le Rubicon. Le sentier est escarpé puisque la plante de cannabis est un stupéfiant et que le sujet polémique est hautement inflammable.
L’hypothèse d’une généralisation prochaine est venue de la Direction générale de la santé (DGS).
En avril 2023, elle a émis l’idée d’une entrée dans le droit commun de ces médicaments à base de cannabis dès 2024. Pour Nicolas Authier, chef du service de pharmacologie médicale au CHU de Clermont-Ferrand, « c’est une bonne nouvelle, parce que pour l’instant, on n’avait pas beaucoup de signaux positifs ». En attendant, l’expérimentation a été prolongée d’un an, jusqu’en mars 2024.
« Pendant les deux premières années de l’expérimentation, la DGS n’a ni soutenu le dispositif, ni anticipé une généralisation. C’est pour cela qu’on est sur une année de prolongation. En revanche, il semblerait qu’elle ait pris le sujet à bras-le-corps depuis le début de l’année. Un calendrier sur la sortie de l’expérimentation a été diffusé », résume Aurélien Bernard, spécialiste des questions liées aux cannabis, fondateur du site newsweed.fr.
Cependant, le temps presse. Si d’autres patients veulent pouvoir profiter des principes actifs du cannabis en 2024, il va falloir que la généralisation soit discutée au Parlement avant la fin de l’année.
« Fin juin, début juillet au plus tard, il faut qu’on dispose de textes consolidés afin qu’ils puissent être intégrés au futur Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui sera discuté en octobre. Si ces textes ne sont pas intégrés dans le PLFSS voté avant la fin de l’année, alors on sera coincé et on sait qu’il ne se passera rien en 2024. On risquerait de partir sur une quatrième année d’expérimentation », alerte le professeur Nicolas Authier.
Le délai est très court et à part des paroles, le président du comité scientifique n’a aucune garantie tangible. Nous avons interrogé la DGS pour savoir si une application dans le droit commun était prévue pour 2024. Sans le dire explicitement, elle semble intégrer cette hypothèse : « Les prochains travaux porteront sur la définition des contours de la période intermédiaire à prévoir jusqu’à la mise en œuvre effective du dispositif, du parcours patient, ainsi que de la procédure d’autorisation des acteurs et des produits. »
