Législation autour du CBD

Cannabis
Addiction Cannabis - Législation autour du CBD

Fumer du CBD, est-ce interdit ?

Fumer du CBD avec ou sans tabac génère une combustion et la fumée qui est inhalée transporte des goudrons et autres substances nocives qui se déposent dans le système respiratoire, susceptibles de provoquer des complications à terme. La fumée d’un joint ferait inhaler beaucoup plus de goudrons et de monoxyde de carbone que la cigarette (Husset 2006) Les fleurs de chanvre CBD lorsque elles sont mélangées au tabac provoquent aussi une accoutumance, liée à la présence de nicotine dans le tabac. Fumer du CBD est donc déconseillé. Il est théoriquement interdit à une boutique de le commercialiser comme un produit à fumer.

L’huile de CBD sublinguale semble adaptée au cannabis dit thérapeutique dans les pays qui ont fait le choix de légaliser l’usage médical du cannabis, principalement, car cette méthode ne présente aucun risque lié à la combustion et allie rapidité et efficacité des effets.

La culture, la commercialisation et la consommation de CBD sont-elles légales en France ?

Cette évolution des modes d’usage se heurte à la législation française.

La France, premier producteur européen de chanvre industriel, est le pays européen le plus répressif en ce qui concerne l’usage du cannabis avec des niveaux de consommation qui sont parmi les plus élevés.

Pour qu’un produit obtenu à partir du chanvre soit autorisé en France, il doit remplir trois conditions : appartenir à une variété de chanvre dépourvue de propriétés stupéfiantes, être issu de parties de plantes autorisées (graines et fibres uniquement), avoir une teneur en THC inférieure ou égale à 0.2%. Toute utilisation de cannabis en dehors de ces dérogations est punie par la loi.

À ce jour, pour la législation française, le CBD est donc légal si son taux de THC est inférieur ou égal à 0.2 %. En dehors du cadre réglementaire des médicaments, la commercialisation des produits à base de CBD est autorisée en France : à la condition que les produits contiennent moins de 0.2 % de tétrahydrocannabinol (THC) et qu’aucune allégation thérapeutique ne soit revendiquée. Lorsqu’ils contiennent du THC, ils sont classés comme stupéfiants et sont illégaux.

La réglementation française est encore à ce jour incompatible avec celle de l’Union européenne puisque la Cour de justice de l’Union européenne a jugé illégale, le 19 novembre 2020, au nom de la libre circulation des marchandises l’interdiction de commercialisation du CBD décrétée en France. La justice européenne avait en effet été saisie en 2018 par la cour d’appel d’Aix en Provence amenée à se prononcer dans l’affaire KANAVAPE, nom d’une cigarette électronique au CBD lancée en 2014 et présentée comme « 100% légale » par ses concepteurs car respectant le taux maximal autorisé de 0.2% de THC.

Un certain nombre d’acteurs s’étaient déjà saisis des propriétés du CBD en  souhaitant développer le CBD bien-être. Cette décision de la CJUE semble avoir boosté les ventes de « produits bien-être » à base de cannabidiol.

Vendu depuis 2018 dans les commerces et les sites en ligne, le CBD a généré un nouveau marché et fait depuis quelques années l’objet d’un puissant effet de mode comme en témoignent l’ouverture des boutiques spécialisées.

Certains pays européens ou à l’international expérimentant la décriminalisation (Portugal) ou la légalisation du cannabis  (Canada) nous renseignent déjà sur les différents risques,  la prévention, le trafic organisé, etc.

L’Union européenne autorise l’utilisation de la plante de chanvre entière alors que la France jusqu’à présent n’autorise que les graines et les fibres (feuilles et fleurs sont interdites).

 Est-ce que le CBD est détectable au test salivaire THC ?

Il est difficile de répondre avec certitude à cette question. Cela dépend de nombreux facteurs : pourcentage réel de THC associé au CBD, quantité de CBD consommée, mode de consommation (ingestion, inhalation, sub-lingual…), qualité du test…

Par Corinne Dano

À lire aussi