Mémento législatif Alcool

Alcool / 14 juin 2016

Alcool
Addiction Alcool - Mémento législatif Alcool

memento legislatif alcoolBrochure qui fait le point sur les principales réglementations et jurisprudences portant sur le travail, la publicité, les jeunes, la route, les soins, la distribution et la fiscalité des boissons.

Chaque rubrique présente de manière synthétique les articles de loi et les textes à connaître.

En savoir plus

Mémento législatif Alcool


Source de l'article : ANPAA

» en savoir plus sur ANPAA

Aller plus loin sur l’espace Alcool

Informations, parcours d’évaluations, bonnes pratiques, FAQ, annuaires, ressources, actualités...

Découvrir