- Statut :
- Taille et nombre d’acteurs :
- Caractéristiques et formation des intervenants :
1- Missions
La fonction d’orientation du COCT, animée par son secrétariat général, est exercée par deux formations :
- le conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT), instance plénière présidée par le ministre chargé du travail composée de quatre collèges (partenaires sociaux ; départements ministériels ; organismes de sécurité sociale, d’expertise et de prévention ; personnalités qualifiées), qui contribue à l’orientation de la politique en matière de santé sécurité au travail, au suivi des statistiques en matière de conditions de travail et à l’examen du bilan annuel des conditions de travail ;
- le groupe permanent d’orientation des conditions de travail (GPO), formation restreinte composée d’un collège des partenaires sociaux composé paritairement des organisations syndicales de salariés et d’employeurs, de représentants de l’État (ministères chargés du travail et de l’agriculture) ainsi que de la direction des risques professionnels de la branche Accidents du travail-Maladies professionnelles (AT-MP) de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts). Cette instance restreinte, héritière du groupe de travail gouvernance, créé en 2015, constitue, de par son format et de son rythme mensuel de réunions, une instance de dialogue social, qui est en mesure d’adopter des avis, propositions et orientations par consensus de ses membres, ce qui n’est pas le cas du CNOCT, qui comprend plus de 70 membres et ne se réunit en moyenne que deux fois par an.
La fonction consultative du COCT est assurée par :
- la commission générale, présidée par le président de la section sociale du Conseil d’État, qui participe à l’élaboration des projets de loi, d’ordonnances et de décrets. Elle est consultée avant leur adoption, formule des recommandations et fait des propositions d’orientation sur la législation et la réglementation.
- six commissions spécialisées, qui participent à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires et sont consultées avant leur adoption en préparant les avis de la commission générale ou en émettant des avis sur les projets de textes.
2- Différents types d’actions
Le GPO du COCT adopte par consensus des avis se rapportant à l’ensemble des questions de santé au travail.
Son action consiste à prendre des positions politiques partagées par les partenaires sociaux. Celles-ci sont relayées dans les organismes dans lesquels ils siègent (services de santé au travail, Sécurité sociale, ANACT-ARACT, etc.) et au sein des entreprises, par l’action en matière de santé au travail des employeurs, des représentants des salariés et des instances représentatives du personnel.
La lutte contre les pratiques addictives au travail a été particulièrement ciblée comme objectif par le GPO :
- Les orientations adoptées à l’unanimité par les partenaires sociaux du GPO pour le 3ème plan santé au travail (point 5)
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/orientations_pour_le_pst3.pdf
- Dans les actions visées par le plan santé au travail (2016-2020) (action 2.11 du PST3)
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Tour Mirabeau 39, 43 Quai André Citroën