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CANNABIS / DROGUES / Stupéfiants au volant, attention le gouvernement serre la vis

Cannabis : de simples traces suffisent pour être condamné. l’infraction prévue et réprimée par le Code de la route n’est pas un délit de conduite sous l’influence de produits stupéfiants mais celui de conduite après usage de produits stupéfiants. Et la nuance est de taille. Explications.

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Addiction Cannabis - CANNABIS / DROGUES / Stupéfiants au volant, attention le gouvernement serre la vis

La chose peut paraître surprenante, mais la législation sur les stupéfiants au volant n’est pas si ancienne que cela et ne remonte qu’à 2003 ! Sans aller jusqu’à dire qu’un conducteur avec une pleine pharmacie dans les veines pouvait poursuivre tranquillement son chemin après un contrôle alors que celui qui avait bu une bière de trop se voyait retirer le permis, la justice manquait clairement d’un texte adapté. L’oubli a été corrigé dès 2003 avec un délit de conduite après usage de stupéfiants. Au départ, le texte a été appliqué avec discernement par les juridictions pénales, jusqu’à ce que la Cour de cassation vienne rappeler que l’infraction prévue et réprimée par le Code de la route n’est pas un délit de conduite sous l’influence de produits stupéfiants mais celui de conduite après usage de produits stupéfiants. Et la nuance est de taille. Explications.

Cannabis : de simples traces suffisent pour être condamné

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