Le cannabis s’est invité à l’Assemblée nationale. Une série d’auditions a débuté cette semaine dans le cadre d’une mission d’information parlementaire dont le but est d’anticiper les conséquences de la promesse électorale d’Emmanuel Macron de mettre en place une amende forfaitaire en cas de consommation de stupéfiants, et en particulier de cannabis. « Nous devrions rendre notre rapport d’ici à fin octobre, début novembre », explique Eric Poulliat, député LRM, corapporteur de la mission avec le député LR Robin Reda.
Des responsables et représentants des forces de l’ordre et du monde judiciaire ont été entendus, mercredi 6 et jeudi 7 septembre, qui partagent le constat d’une forme d’impuissance face à un contentieux de masse. Le nombre de personnes interpellées pour infraction à la législation sur les stupéfiants a explosé depuis quarante ans. Mais la France affiche des niveaux de consommation élevés. Il y aurait ainsi 1,4 million d’usagers réguliers de cannabis, et 700 000 consommateurs quotidiens, d’après l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies.
« Instruction permanente »
La réponse pénale apportée aux contrevenants interpellés par des policiers ou des gendarmes est diverse. Si le code de la santé publique prévoit, depuis 1970, une peine allant jusqu’à un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende, des mesures alternatives aux poursuites sont le plus souvent décidées. D’après les chiffres du ministère de la justice, en 2016, sur plus de 115 000 réponses pénales pour usage de stupéfiants, les deux tiers étaient des mesures alternatives aux poursuites dont plus de 44 000 consistaient en des rappels à la loi.
Une situation qui s’explique notamment par le besoin de désengorger la justice. Dans les grandes agglomérations, selon un système d’« instruction permanente » des parquets, les officiers de police judiciaire peuvent procéder directement à ces rappels, sans passage devant un magistrat. De quoi alimenter la frustration des forces de l’ordre qui considèrent y consacrer beaucoup de temps, pour une sanction trop faible à leurs yeux.
