Contravention pour usage de cannabis : un premier pas vers la légalisation contrôlée ?

Cannabis / 22 novembre 2017

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Addiction Cannabis - Contravention pour usage de cannabis : un premier pas vers la légalisation contrôlée ?

Pas encore de dépénalisation, ni de légalisation contrôlée, mais une contraventionnalisation de l’usage du cannabis va être mise en place dans « les trois ou quatre prochains mois »  a annoncé le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, la semaine dernière. Promesse de campagne du candidat Macron, le nouveau président de la République est-il en passe de faire bouger les lignes sur le sujet hautement sensible et politiquement risqué de la législation sur le cannabis ?

« C’est surtout un choix politique »

L’annonce est en tout cas saluée par les syndicats de policiers qui estiment « les procédures habituelles concernant les usagers (de drogue) « trop lourdes au vu des sanctions pénales » (Unsa police).

De quoi également désengorger les tribunaux ? « Non, absolument pas » répond Virginie Duval, présidente de l’Union syndicale des magistrats, qui rappelle les alternatives à la condamnation, comme le rappel à la loi ou la transaction pénale déjà possible  depuis un décret d’application signée par le Premier ministre, Manuel Valls en octobre 2015. « La contraventionnalisation de l’usage du cannabis, c’est surtout un choix politique. Par exemple, on ne sait pas si la contravention sera accompagnée d’une injonction thérapeutique » s’interroge la magistrate.

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