Le projet de loi sur les jeux d’argent sera discuté au Conseil national, le 1er mars, lors de la session de printemps. Alors que le projet a été assez rapidement adopté par le Conseil des Etats, il a été longuement débattu à la commission des affaires juridiques du Conseil national dont les membres ont fait l’objet d’une cour assidue par les différents lobbys. Il faut rappeler que les jeux d’argent représentent une manne financière considérable.
2,2 milliards de francs par an
Une étude réalisée par l’Université de Berne a montré que le marché suisse des jeux représente actuellement environ 2,2 milliards de francs par an. En 2015, les bénéfices générés par l’impôt sur les maisons de jeu ont permis de reverser 273 millions de francs à l’AVS/AI et 47 millions aux cantons de domicile des 13 casinos ayant une concession de type B. Les sociétés de loterie ont versé l’entier de leur bénéfice aux cantons et au sport sur le plan national, montant qui s’élevait à 548 millions.
La nouvelle loi qui va réunir la loi sur les loteries et celle sur les maisons de jeu a deux objectifs principaux: d’une part, protéger la population contre les risques liés aux jeux d’argent, en particulier la dépendance aux jeux mais aussi la fraude et le blanchiment d’argent; d’autre part, les recettes provenant des jeux d’argent doivent être utilisées en faveur de l’AVS et être affectées à des projets d’utilité publique.
