CP Inter-associatif : Le Conseil constitutionnel bloque la remise en cause de la loi Evin

Alcool / 22 décembre 2015

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Capture d’écran 2015-08-12 à 10.55.32Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l’article 225 de la loi Macron remettant en cause la loi Evin pour sa partie traitant de l’encadrement de la publicité sur les boissons alcooliques. Les associations et les sociétés savantes du champ de l’addictologie ont pris connaissance avec satisfaction de … Lire la suite

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