Le tribunal Administratif de Cergy Pontoise rend illégale la mise en place de zones fumeurs dans la cour accordé en raison de l’état d’urgence dans un Lycée des Hauts de-Seine.

Les associations DNF et le CNCT qui ont saisi le tribunal saluent la décision et demandent à ce que l’interdiction de fumer soit appliquée dans l’ensemble des établissements scolaires.

 

Lire le communiqué le communiqué du CNCT et DNF

 

Lire le communiqué de l’alliance contre le tabac

Consulter en ligne