Etat d’urgence, une zone fumeurs dans un lycée interdit par la justice

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Le tribunal Administratif de Cergy Pontoise rend illégale la mise en place de zones fumeurs dans la cour accordé en raison de l’état d’urgence dans un Lycée des Hauts de-Seine.

Les associations DNF et le CNCT qui ont saisi le tribunal saluent la décision et demandent à ce que l’interdiction de fumer soit appliquée dans l’ensemble des établissements scolaires.

  Lire le communiqué le communiqué du CNCT et DNF   Lire le communiqué de l’alliance contre le tabac

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