L'interdiction de vapoter sur le lieu de travail précisée par décret

Tabac / 3 mai 2017

Tabac
Addiction Tabac - L'interdiction de vapoter sur le lieu de travail précisée par décret

vapotageLa loi (loi de modernisation de notre système de santé, 26-janvier 2016) indique qu’il est interdit de vapoter dans :
– Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;
– Les moyens de transport collectif fermés ;
– Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Le décret précise les modalités de l’interdiction concernant les lieux de travail qui sont ceux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public.

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Source de l'article : ANPAA

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