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TABAC / Interdiction de vapoter au travail : entrée en vigueur le 1er octobre 2017

En janvier 2016, la loi de modernisation de notre système de santé posait le principe de l’interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. On attendait la publication d’un décret afin que soient définies les conditions de cette interdiction. C’est chose faite ! L’interdiction entre en vigueur le 1er octobre 2017.

Tabac

Interdiction de vapoter : principe

La loi de modernisation de notre système de santé interdit de vapoter sur les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Cette interdiction concerne également :

  • les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;
  • les moyens de transport collectif fermés.

Les conditions de l’application de cette interdiction devaient être fixées par décret. Ce décret vient d’être publié. Le vapotage sera interdit dans les lieux de travail à compter du 1er octobre 2017.

Les personnes qui méconnaissent cette interdiction et vapotent sur le lieu de travail s’exposent à une contravention de 150 euros.

Pour en savoir plus, vous pouvez accéder à l’article complet avec le bouton « Consulter en ligne », vous pouvez aussi accéder au décret complet.

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