Approche proposée en matière de la réglementation du cannabis : résumé d'une consultation publique au Canada

Cannabis / 23 mars 2018

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Addiction Cannabis - Approche proposée en matière de la réglementation du cannabis : résumé d'une consultation publique au Canada

Dans le discours du Trône de 2015, le gouvernement du Canada s’est engagé à légaliser le cannabis, à le réglementer de manière stricte et à en restreindre l’accès. Le 13 avril 2017, le gouvernement présentait le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois (la Loi sur le cannabis) à la Chambre des communes. Pour avoir un aperçu du projet de loi sur le cannabis, veuillez consulter la page Document sur le contexte législatif : Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois (Projet de loi C-45).

Pour appuyer la mise en œuvre du projet de loi et s’assurer que les risques et les effets néfastes associés au cannabis sont correctement abordés, des règlements devront être édictés dans une gamme de sujets, notamment des normes relatives aux produits du cannabis et des exigences relatives à l’emballage et à l’étiquetage. Le gouvernement du Canada entend publier les règlements définitifs dans la Partie II de la Gazette du Canada dès que possible après que le projet de loi sur le cannabis ait reçu la sanction royale, afin d’appuyer la mise en œuvre opportune du nouveau cadre juridique.

Sur le plan pratique, les provinces et les territoires ont signifié qu’un délai suffisant entre le moment où le projet de loi reçoit la sanction royale et celui où le projet de loi et ses règlements entrent en vigueur, ainsi qu’une période minimale de 8 à 12 semaines, serait nécessaire pour le déplacement des produits du cannabis à partir de l’installation des producteurs titulaires d’une licence fédérale jusqu’aux distributeurs et aux détaillants autorisés par les provinces ou les territoires. Le gouvernement du Canada a mentionné qu’il donnerait la priorité à une transition ordonnée au nouveau cadre juridique, notamment en accordant cette période minimale de 8 à 12 semaines.

Au programme des discussion sur les licences, les produits, le système de suivi du cannabis, le cannabis médical et autres enjeux.

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