Après l’Uruguay en 2013, le Canada est le deuxième pays du monde – le premier au sein du G7 – à légaliser la production, la distribution et la détention de cannabis à usage récréatif. À compter du 17 octobre 2018, les adultes canadiens sont autorisés à acheter du cannabis produit sous licence, à détenir jusqu’à 30 grammes de cannabis et, dans la plupart des provinces, à cultiver jusqu’à quatre plants de cannabis à domicile.
Le Canada est le premier État fédéral à décliner un modèle décentralisé de régulation du cannabis. La loi fédérale adopte une approche axée sur la santé publique et la
sécurité des jeunes : elle crée un cadre juridique strict pour contrôler la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis partout au Canada. Cependant, chaque province ou territoire est chargé d’organiser la vente de cannabis et de ses dérivés et peut établir ses propres règles (sur l’âge minimum légal, les quantités, les lieux d’achat ou de consommation, etc.).
Par ailleurs, les municipalités peuvent réglementer la consommation à l’échelle locale. Il reste par ailleurs interdit de transporter du cannabis audelà des frontières du Canada (quelle que soit la quantité). La mise en œuvre de cette réforme engage donc différents niveaux de juridictions et donne lieu à des systèmes de régulation différenciés à travers le pays.
Hormis ses disparités d’application, la mise en œuvre de la régulation du cannabis au Canada pose de nombreuses questions. Ses effets sur la santé publique, la sécurité routière et l’économie sont les plus attendus, dans un contexte d’émergence d’une véritable filière industrielle du cannabis adossée au marché de l’alcool.
Car le retentissement de la réforme canadienne se situe surtout au plan international. Le cannabis à usage médical y étant autorisé depuis 2001, le Canada constitue déjà le premier pôle producteur et exportateur de cannabis légal. Siège de plusieurs entreprises du cannabis cotées en Bourse, le Canada peut compter sur de fortes perspectives de développement économique compte tenu de l’interdit de production en vigueur presque partout ailleurs dans le monde.
Cette synthèse décrit le processus de réforme, les objectifs de la nouvelle législation et les modalités de régulation du marché mises en place au Canada, avant de conclure sur les points de vigilance à suivre.
SOMMAIRE
- Pourquoi légaliser ? Contexte et objectifs de réforme
- Contexte et dynamique de la réforme
- État des lieux des consommations
- Un historique de réformes
- Un argument politique et électoral
- Reprendre la main sur le marché du cannabis médical
- Assécher le marché noir
- Des intérêts financiers considérables
- Légaliser pour mieux encadrer : les paris de la régulation
- Des objectifs multiples et parfois concurrents
- Un accès interdit pour les mineurs, contrôlé pour les adultes
- À la recherche d’une troisième voie entre Uruguay et États-Unis
- Comment réguler ? De la théorie à la pratique
- Une mise en place différenciée selon les provinces
- Un socle de règles fédérales à adapter aux contextes locaux
- Une organisation du marché inspirée de celle de l’alcool
- Production et distribution : les « ententes d’approvisionnement »
- La culture à domicile : une mesure controversée
- Comparaison des régimes provinciaux d’accès au cannabis
- Prix et taxation
- Allocation de moyens à la réforme
- Questions en suspens et points de vigilance
- Quels effets sur la santé publique ?
- Quel effet sur les marchés (licite et illicite) ?
- Quelles conséquences en termes de sécurité publique et routière ?
- Vers une participation des banques ?
- Un effet de normalisation ?
