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Mémento législatif Tabac

Brochure qui fait le point sur les principales réglementations et jurisprudences portant sur l’interdiction de fumer, la publicité, le conditionnement – étiquetage, la protection des mineurs, l’aide à l’arrêt du tabac, la vente et la fiscalité, le vapotage. Document actualisé après la loi de modernisation de notre système de santé.

Tabac
Addiction Tabac - Mémento législatif Tabac

memento legislatif tabacBrochure qui fait le point sur les principales réglementations et jurisprudences portant sur l’interdiction de fumer, la publicité, le conditionnement – étiquetage, la protection des mineurs, l’aide à l’arrêt du tabac, la vente et la fiscalité, le vapotage.

Document actualisé après la loi de modernisation de notre système de santé.

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