Cet outil est destiné aux Services de Santé au Travail qui, après présentation, pourront le remettre à leurs entreprises qui souhaitent mettre une place une démarche de prévention SPA.
Il a été élaboré par le groupe « Substances Psycho Actives et travail » du SIST « Santé Travail-Provence, STP » (Dr V.Kunz , Dr C.Soler, Dr C.Aubaile, Dr AM.Even, Dr F.Favro-Sabatier, Dr C.Lambert, F.Lehucher IDEST, J.Leverne IDEST , Dr F.Nannini, B.Navarro ASST, Dr H.Rigaut).
Avec la collaboration du Réseau Drogues et Travail PACA piloté par I.Robert Gravez et de S.Guillemin, attachée de communication STP.
LA « MALETTE EMPLOYEUR » :
PREVENTION DU RISQUE LIE A LA CONSOMMATION DE SUBSTANCES PSYCHO ACTIVES (SPA)
EN ENTREPRISE
La consommation de substances psycho-actives(1) en milieu professionnel peut générer des risques pour le salarié ou les tiers, notamment accidentels, du fait de l’altération des capacités engendrée (rapport INPES 2012).
L’obligation faite à l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L4121-1 du Code du travail), assortie d’une obligation de résultats, doit l’encourager à mettre en place une démarche de prévention sur cette thématique. C’est la cohérence de cette action de prévention qui sera évaluée dans le cadre des responsabilités juridiques (civile et pénale).
Le rôle du service de santé au travail :
Il est de «conseiller les employeurs, sur les dispositions et mesures nécessaires afin de prévenir la consommation d’alcool et de drogues sur le lieu de travail». (Loi du 20 juillet 2011 (Art. L. 4622-2 du Code du Travail)).
Il est suivre les recommandations du plan santé travail (2016-2020) en « encourageant la concertation sur les mesures de prévention et en diffusant auprès des employeurs les bonnes pratiques en matière de prévention collective »
Le médecin de santé au travail coordonne l’équipe pluridisciplinaire santé travail autour de la prévention individuelle (médecins, IDEST, psychologue, assistante sociale) et collective (médecins, IDEST, ASST, IPRP).
(1)Produits licites ou illicites qui agissent sur le cerveau, qui modifient les émotions, l’humeur, les perceptions et la vigilance: alcool, cannabis, médicaments psychotropes et autres drogues illicites.
(2)Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives
La thématique des SPA reste un sujet sensible dont l’abord est facilité par une collaboration étroite entre l’employeur et le médecin du travail dans le respect du rôle et des responsabilités de chacun.
La DGT (Direction Générale du Travail) et la MILDECA(2) préconisent la mise en place d’une démarche de prévention validée, comprenant 3 volets indispensables et complémentaires.
Cette démarche de prévention collective doit s’inscrire dans la démarche globale de prévention et est à élaborer dans un esprit d’accompagnement et de soutien, avec l’ensemble des salariés, afin qu’elle soit comprise et acceptée par tous dans l’entreprise. Les modes d’interventions, les moyens mis en oeuvre, les limites et rôles de chacun doivent être connus de tous.
