22 janvier 2018 - Contraventionnalisation du cannabis : un rapport dépassé – L’ANPAA appelle le gouvernement à revoir sa copie

Les députés Robin Reda et Eric Pouillat, membres de la mission d’information sur la contraventionnalisation des stupéfiants créée en août 2017, ont rendu leur rapport qui devrait être officiellement présenté au gouvernement mercredi 24 janvier.

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drogue coutLes députés Robin Reda et Eric Pouillat, membres de la mission d’information sur la contraventionnalisation des stupéfiants créée en août 2017, ont rendu leur rapport qui devrait être officiellement présenté au gouvernement mercredi 24 janvier. Selon Le Parisien qui y a eu accès, le rapport propose, sans surprise, de répondre positivement à la proposition du président Emmanuel Macron pendant la campagne : une amende forfaitaire en cas d’usage simple de stupéfiants, dont les modalités doivent encore être précisées.