Cannabis : le gouvernement envisage une amende pour les consommateurs

Cannabis / 25 janvier 2018

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Addiction Cannabis - Cannabis : le gouvernement envisage une amende pour les consommateurs

Une amende et d’éventuelles poursuites pénales. C’est l’option retenue par le gouvernement à l’encontre des usagers de cannabis, a annoncé, jeudi 25 janvier, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb.

« Nous allons “forfaitiser” ce délit (…) On veut tout de suite demander une somme, mais ensuite il peut y avoir des poursuites. C’est-à-dire qu’il n’y a pas de dépénalisation de l’usage du cannabis (…). La “forfaitisation” n’éteint pas l’action pénale », a déclaré le ministre qui s’exprimait au micro de la radio Europe 1.

Le gouvernement avait, ces dernières semaines, laissé entendre qu’il voulait que les forces de l’ordre puissent infliger une amende forfaitaire aux consommateurs de drogues, sans toucher à la loi de 1970, qui fait de l’usage de stupéfiants un délit pénal, passible en théorie d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende. Une façon d’éviter un procès en laxisme.

Rapport parlementaire

Un tout récent rapport d’une mission d’information parlementaire, rédigé par les députés Eric Poulliat (La République en marche, LRM) et Robin Reda (Les Républicains, LR), suggérait l’option annoncée par M. Collomb.

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Pour plus d’information, vous pouvez aussi  consulter notre revue de presse sur le sujet.

 

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