Le monde du travail

FICHE MEMO sur le vapotage en milieu de santé

Ce document a pour objectif d’aider les professionnels à identifier les lieux où le vapotage est permis ou interdit, selon le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif.

Tabac
Addiction Tabac - FICHE MEMO sur le vapotage en milieu de santé

Ce qu’il faut savoir

 

Les lieux de travail soumis à l’interdiction de vapoter s’entendent des locaux recevantdes postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés etcouverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public.

• Une signalisation apparente rappelle le principe de l’interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d’application dans l’enceinte de ces lieux.

• Le fait de vapoter dans les lieux soumis à une interdiction est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.

• Le fait, pour le responsable des lieux où s’applique l’interdiction, de ne pas mettre en place la signalétique obligatoire, est puni de l’amende prévue pour les contraventions
de la 3e classe.

Pour en savoir plus sur les démarches liées aux vapotage en milieu de santé, téléchargez le mémo en cliquant sur « En savoir plus »

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