FICHE MEMO sur le vapotage en milieu de santé

Tabac / 8 janvier 2018

Tabac
Addiction Tabac - FICHE MEMO sur le vapotage en milieu de santé

Ce qu’il faut savoir

 

Les lieux de travail soumis à l’interdiction de vapoter s’entendent des locaux recevantdes postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés etcouverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public.

• Une signalisation apparente rappelle le principe de l’interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d’application dans l’enceinte de ces lieux.

• Le fait de vapoter dans les lieux soumis à une interdiction est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.

• Le fait, pour le responsable des lieux où s’applique l’interdiction, de ne pas mettre en place la signalétique obligatoire, est puni de l’amende prévue pour les contraventions
de la 3e classe.

Pour en savoir plus sur les démarches liées aux vapotage en milieu de santé, téléchargez le mémo en cliquant sur “En savoir plus

Aller plus loin sur l’espace Tabac

Informations, parcours d’évaluations, bonnes pratiques, FAQ, annuaires, ressources, actualités...

Découvrir