Réglementation européenne sur les plantes à fumer : un pas vers la réduction des risques pour les consommateurs de cannabis avec du tabac

Cannabis / 13 juin 2016

Cannabis

La directive sur les produits du tabac et produits connexes, dite directive 2014/40/UE doit être implémentée dans le droit français le 20 mai 2016. L’article 21 donne les principes de cette réglementation que chaque pays doit traduire en droit national.

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Source de l'article : ASUD

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