Quel est le rôle du médecin du travail en matière de pratiques addictives ?

Les pratiques addictives font partie des éléments pris en compte par le médecin du travail et son équipe, lors de ses actions en entreprise et lors du suivi de l’état de santé des travailleurs.

Soulignons que le service de santé au travail n’est nullement concerné par les questions de discipline :

S’agissant du repérage des pratiques addictives, le caractère licite ou illicite des stupéfiants est une question qui ne se pose jamais en médecine du travail. Sans autocensure ou restriction selon la licéité de telle ou telle substance, le médecin et son équipe se limitent à interroger à chaque visite médicale afin de renseigner le dossier médical en santé au travail (cf. recommandation Haute Autorité de Santé (HAS), janvier 2009[1]).
Le médecin du travail intervient exclusivement en tant que conseiller en matière de prévention.
La contribution légale du médecin du travail à la veille épidémiologique implique une approche de nature collective, ce qui s’avère très utile également pour éclairer l’employeur et les représentants du personnel. Ainsi, concernant l’occurrence des pratiques addictives, il est opportun que le médecin et son équipe communique périodiquement des éléments de quantification sur les niveaux de consommation repérées par services ou par types d’emplois. Ces données collectives et anonymisées sont un levier nécessaire pour une analyse fine des facteurs liés au travail favorisant les consommations et pour enclencher l’élaboration d’un plan circonstancié destiné à les prévenir.

D’une façon plus globale, le médecin du travail dispose d’un devoir d’alerte collective auprès de l’employeur avec des propositions de mesures préventives.

[1] https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_757823/fr/le-dossier-medical-en-sante-au-travail-argumentaire

L’indépendance du médecin du travail se manifeste à plusieurs titres :

L’employeur peut demander une visite médicale d’un membre de son personnel. Il ne peut pas imposer au médecin du travail de réaliser un dépistage de consommation de substance psychoactive. Seul le médecin peut recourir librement à tous examens, notamment les examens biologiques. Les résultats de ces examens sont couverts par le secret médical, ils ne sont donc pas communiqués à l’employeur : le médecin du travail se prononce exclusivement en termes d’aptitude ou d’inaptitude, temporaire ou d’aménagement du poste de travail, afin d’aider ce salarié à tenir son emploi.
Lorsqu’il en existe, les infirmières d’entreprise exercent leurs attributions sous l’autorité fonctionnelle du médecin du travail, même lorsque celui-ci est rattaché à un service inter-entreprises. L’employeur ne peut donc leur imposer de réaliser, par exemple, un éthylotest ou un test salivaire.

Pour en savoir plus, consulter notre fiche "Salarié, manager, médecin, employeur : le rôle de chacun dans la prévention"