Quelles sont les différentes instances représentatives du personnel impliqués dans la démarche de prévention ?

Au sein de la fonction publique, les collaborateurs participent à l’examen de décisions concernant le fonctionnement de la structure, via des représentants élus aux comités techniques et aux CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) qui ont été remplacés par les comités sociaux depuis le 1er janvier 2023.

Au sein des entreprise, le CSE est l’unique instance représentative du personnel depuis le 1er janvier 2020. Il est issu de la refonte des trois anciennes instances représentatives du personnel (les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail - article L2311-1 et suivants, code du travaill). Sa mise en place est impérative dans les entreprises qui ont plus de 11 salariés sur 12 mois consécutifs.

En savoir plus avec notre fiche "Prévention des conduites addictives : que peuvent faire les représentants du personnel ?"