Que dis la loi concernant le télétravail dans le secteur public et privé

Dans le secteur privé, le code du travail prévoit deux cas de figure autorisant la mise en place du télétravail : l’ accord collectif, ou bien la charte élaborée par l’employeur après avis du Comité social et économique (CSE).

Dans le secteur public, Le décret de 2016 précisait que le télétravail devait concerner les activités régulières avec une durée de présence sur site minimale de 2 jours/semaine (sauf dérogation liée à l’état de santé.

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